Conférence-Débat

Négociations
commerciales :
année zéro

Quel avenir pour le cadre légal des négociations commerciales ?
Participez à la réflexion sur l'avenir du cadre légal des négociations commerciales.

Date
28 mai 2026
Horaires
9h — 13h
Lieu
Assemblée Nationale, Paris
Demander une inscription
Découvrir
EGAlim 1, 2, 3· Loi Travert· Titre IV du Code de commerce· SRP+10· DGCCRF· Déséquilibre significatif· Centrales d'achat européennes· Convention unique· EGAlim 1, 2, 3· Loi Travert· Titre IV du Code de commerce· SRP+10· DGCCRF· Déséquilibre significatif· Centrales d'achat européennes· Convention unique·

Vertice et Loi & Stratégies s'associent pour organiser l'événement phare des négociations commerciales — une matinée de débats réunissant parlementaires, universitaires, experts et fédérations professionnelles à l'Assemblée Nationale.

01

Des années de réformes.
Et toujours les mêmes tensions.

Le cadre légal des négociations commerciales n'a cessé de s'épaissir — sans pacifier les relations entre industriels et distributeurs. Quel avenir pour ce cadre ? C'est la question que nous posons, en réunissant ceux qui font la loi, ceux qui l'analysent et ceux qui la vivent.

01

Un millefeuille législatif

Trois lois en cinq ans, des dizaines de décrets, des dispositifs expérimentaux prorogés — SRP+10, encadrement des promotions. La complexité réglementaire pèse sur tous les acteurs.

02

Des résultats contestés

Le ruissellement vers les agriculteurs reste à démontrer. La Charte 2026 promettait l'apaisement : de nombreuses PME indiquent n'avoir constaté aucune amélioration du comportement des acheteurs.

03

Des outils de contrôle renforcés

Pouvoirs de la DGCCRF élargis, et développement des amendes administratives.

02

Quatre tables rondes.
Une matinée de débats.

Du « pourquoi réglementer » au « comment » et « qui contrôle » — une progression qui va au fond des sujets, avec ceux qui font les lois et ceux qui les vivent.

8H45
Accueil
Accueil des participants
9H00
Introduction
« Faut-il réglementer les relations industrie-commerce ? »
Laurent Plantevin Bruno Duvocelle
9H25
Table ronde I
« Quels objectifs pour l'encadrement légal des relations fournisseur-distributeur ? »
A.-S. Ronceret · Députée Pr. W. Chaiehloudj L. Benzoni · Économiste Me N. Genty
  • Quelles devraient être les finalités de la réglementation industrie-commerce ? (moralisation, pouvoir d'achat, revenu agricole, réindustrialisation ou souveraineté…)
  • L'accord entre industriel et distributeur est-il un contrat comme les autres, et le produit alimentaire est-il un produit comme les autres ?
  • Quelle compatibilité entre ces règles et les objectifs du droit de la concurrence ?
  • Quels sont les exemples vertueux dans les autres pays européens ou outre-Atlantique ?
10H10
Table ronde II
« Quel cadre légal pour les relations fournisseur-distributeur ? »
A.-C. Loisier · Sénatrice Pr. N. Ferrier J.-M. Dahan · Médiateur Me O. Leroy
  • Faut-il réglementer la relation industrie-commerce par la Loi, par la soft law (Chartes…) ?
  • Quel système légal assurerait l'efficience sur l'essentiel ? L'encadrement de la négociation du prix ? L'encadrement du plan d'affaires et des engagements réciproques des parties ?
  • Sur le fond, l'émergence d'un principe sanctionnant les pratiques abusives est-elle souhaitable et possible ?
  • Sur la forme, les règles formelles ont-elles vocation à permettre le contrôle ou orienter les pratiques ?
  • La transparence est-elle compatible avec la négociation transactionnelle ?
  • Quelle cohérence entre système français et système européen à naître ?
10H55
Table ronde III
« Quel contrôle et quelles sanctions du cadre réglementaire des relations industrie-commerce ? »
F. Amand · ex-DGCCRF Pr. N. Ferrier Pr. W. Chaiehloudj Me E. Mazet
  • Un contrôle ex-ante (sur la forme) est-il suffisant ?
  • Quels sont les caractéristiques d'un système efficace de sanctions ?
  • La faiblesse des sanctions résulte-t-elle des moindres moyens de contrôle, des procédures judiciaires ou des décisions elles-mêmes ?
  • Le juge judiciaire (tribunaux spécialisés) sera-t-il demain le juge de la négociation commerciale ?
  • Le juge administratif doit-il rester cantonné à la sanction des règles formelles ? Ou deviendra-t-il le juge de la relation commerciale, par le biais des injonctions administratives ?
11H40
Premières conclusions
« Quelles principales idées émergent de nos débats ? »
Me N. Genty Me O. Leroy
12H05
Table ronde IV
« Comment les organisations professionnelles pourraient-elles davantage participer à l'évaluation des textes, avant toute réforme ? »
L. Prunier · FEEF P.-M. Decoret · ANIA D. Diot · ILEC J. Davy · FCD Me A. Robardey
  • Comment les organisations professionnelles pourraient-elles participer à l'apaisement des relations entre industriels et distributeurs ?
12H50
Fin
Clôture des débats
03

Ceux qui font les lois.
Ceux qui les vivent.

Parlementaires, universitaires, experts, avocats et représentants des fédérations — autour de la même table, dans le lieu même où se votent les lois.

Parlementaires
ACL

Anne-Catherine Loisier

Sénatrice

ASR

Anne-Sophie Ronceret

Députée

Institutionnels
JMD

Jo-Michel Dahan

Médiateur des relations commerciales agricoles

Universitaires & Experts
FA

Francis Amand

Consultant, ex-chef de service à la DGCCRF

LB

Laurent Benzoni

Économiste

WC

Walid Chaiehloudj

Professeur

NF

Nicolas Ferrier

Professeur

Avocats
NG

Nicolas Genty

Avocat

OL

Olivier Leroy

Avocat

EM

Elvire Mazet

Avocate

JR

Jessica Ramond

Avocate

AR

Adélaïde Robardey

Avocate

Consultants & Négociateurs
PD

Philippe Duvocelle

Consultant en négociation

LP

Laurent Plantevin

Consultant en négociation

Organisations professionnelles
JD

Jacques Davy

FCD

PMD

Pierre-Marie Decoret

Secrétaire général & Directeur économie — ANIA

DD

Daniel Diot

ILEC

LP

Léonard Prunier

FEEF

Participez à la réflexion

Participez à la réflexion sur l'avenir du cadre légal
des négociations commerciales.

Demander une inscription
04

Le Podcast.
25 minutes pour tout comprendre.

Nicolas Genty et Olivier Leroy décryptent les enjeux des négociations commerciales et présentent les grandes questions de la conférence-débat du 28 mai.

Également disponible en audio :

05

Informations pratiques

Date & horaires

Jeudi 28 mai 2026
9h — 13h
Accueil dès 8h45

Lieu

Assemblée Nationale
126 rue de l'Université
75007 Paris

Accès

Entrée sur présentation
d'une pièce d'identité.
Inscription soumise à validation.

Métro

Assemblée Nationale (ligne 12)
Invalides (lignes 8, 13)
Solférino (ligne 12)

RER & Bus

RER C — Invalides
Bus 24, 63, 73, 83, 84, 93, 94

Parking

Indigo Invalides
23 place des Invalides
75007 Paris