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Quel avenir pour le cadre légal des négociations commerciales ?
Participez à la réflexion sur l'avenir du cadre légal des négociations commerciales.
Vertice et Loi & Stratégies s'associent pour organiser l'événement phare des négociations commerciales — une matinée de débats réunissant parlementaires, universitaires, experts et fédérations professionnelles à l'Assemblée Nationale.
Le cadre légal des négociations commerciales n'a cessé de s'épaissir — sans pacifier les relations entre industriels et distributeurs. Quel avenir pour ce cadre ? C'est la question que nous posons, en réunissant ceux qui font la loi, ceux qui l'analysent et ceux qui la vivent.
Trois lois en cinq ans, des dizaines de décrets, des dispositifs expérimentaux prorogés — SRP+10, encadrement des promotions. La complexité réglementaire pèse sur tous les acteurs.
Le ruissellement vers les agriculteurs reste à démontrer. La Charte 2026 promettait l'apaisement : de nombreuses PME indiquent n'avoir constaté aucune amélioration du comportement des acheteurs.
Pouvoirs de la DGCCRF élargis, et développement des amendes administratives.
Du « pourquoi réglementer » au « comment » et au « qui contrôle » — une progression qui va au fond des sujets, avec ceux qui font les lois et ceux qui les vivent.
Parlementaires, universitaires, experts, avocats et représentants des fédérations — autour de la même table, dans le lieu même où se votent les lois.
Députée
Médiateur des relations commerciales agricoles
Consultant, ex-chef de service à la DGCCRF
Économiste
Professeur
Professeur
Avocat
Avocat
Avocate
Avocate
Consultant en négociation
Consultant en négociation
Secrétaire général & Directeur économie - ANIA
ILEC
FEEF
Participez à la réflexion sur l'avenir du cadre légal
des négociations commerciales.
Nicolas Genty et Olivier Leroy décryptent les enjeux des négociations commerciales et présentent les grandes questions de la conférence-débat du 28 mai.
Jeudi 28 mai 2026
9h - 13h
Accueil dès 8h45
Assemblée Nationale
126 rue de l'Université
75007 Paris
Entrée sur présentation
d'une pièce d'identité.
Inscription soumise à validation.
Assemblée Nationale (ligne 12)
Invalides (lignes 8, 13)
Solférino (ligne 12)
RER C - Invalides
Bus 24, 63, 73, 83, 84, 93, 94
Indigo Invalides
23 place des Invalides
75007 Paris